1. Éditeur du site
Le site maytaxi.com présente les services proposés sous le nom commercial May Taxi, à Mozac (63200), dans le Puy-de-Dôme.
- Nom commercial
- May Taxi
- Nom ou raison sociale de l’exploitant
- [NOM_LEGAL_A_COMPLETER]
- Forme juridique
- [FORME_JURIDIQUE_A_COMPLETER]
- Capital social, si société
- [CAPITAL_SOCIAL_OU_NON_APPLICABLE_A_COMPLETER]
- Adresse de domiciliation ou du siège social
- [ADRESSE_A_COMPLETER]
- SIREN
- [SIREN_A_COMPLETER]
- SIRET
- [SIRET_A_COMPLETER]
- Immatriculation au RNE et, le cas échéant, au RCS
- [IMMATRICULATION_RNE_RCS_A_COMPLETER]
- TVA intracommunautaire, si applicable
- [TVA_OU_NON_APPLICABLE_A_COMPLETER]
- Adresse e-mail de contact
- maytaxi63@hotmail.com
- Téléphone
- 06 52 87 99 18
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est : [DIRECTEUR_PUBLICATION_A_COMPLETER].
3. Hébergement du site
- Nom ou raison sociale de l’hébergeur
- [HEBERGEUR_A_COMPLETER]
- Adresse officielle
- [ADRESSE_HEBERGEUR_A_COMPLETER]
- Téléphone
- [TELEPHONE_HEBERGEUR_A_COMPLETER]
4. Activité réglementée
May Taxi propose une activité de transport de personnes par taxi : trajets locaux à Mozac, Riom et dans les environs, ainsi que trajets longue distance sur réservation.
L’exercice de cette activité est soumis notamment à la détention d’une carte professionnelle de conducteur de taxi et à une autorisation de stationnement (ADS), dans les conditions prévues par le Code des transports.
- ADS : référence et commune de rattachement
- [REFERENCE_ADS_ET_COMMUNE_A_COMPLETER]
- Autorité ayant délivré l’autorisation
- [AUTORITE_ADS_A_COMPLETER]
- Adresse de l’autorité compétente
- [ADRESSE_AUTORITE_ADS_A_COMPLETER]
Les transports en taxi conventionné relèvent des conditions de prise en charge de l’Assurance Maladie. Une demande via le site ne vaut ni confirmation de réservation ni accord de remboursement.
5. Propriété intellectuelle
Les textes, logos, éléments graphiques, photographies et autres contenus du site sont susceptibles d’être protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les droits appartiennent à leurs titulaires respectifs.
Sauf autorisation préalable du titulaire des droits ou exception prévue par la loi, leur reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, en tout ou partie, est interdite. Les contenus de tiers restent soumis à leurs licences et conditions d’utilisation propres.
Les données cartographiques affichées sur le site sont issues d’OpenStreetMap et de ses contributeurs. Consultez les conditions d’attribution et de réutilisation d’OpenStreetMap.
6. Responsabilité
May Taxi veille à présenter des informations exactes et à jour. Vous pouvez signaler une erreur ou une difficulté d’accès à l’adresse de contact indiquée ci-dessus.
Les informations du site présentent les prestations proposées. La disponibilité d’une course et ses modalités doivent être confirmées par May Taxi après examen de la demande.
Des interruptions peuvent survenir, notamment pour maintenance ou en raison d’un incident technique. May Taxi reste responsable dans les conditions prévues par la loi ; les présentes mentions ne limitent ni les garanties légales ni les droits des consommateurs.
Les liens vers d’autres sites permettent de consulter des informations complémentaires. Le contenu de ces sites relève de leurs éditeurs respectifs.
7. Données personnelles
Responsable du traitement et données collectées
Le responsable du traitement est l’exploitant de May Taxi : [NOM_LEGAL_A_COMPLETER], à l’adresse [ADRESSE_A_COMPLETER]. Vous pouvez le contacter à maytaxi63@hotmail.com.
Le formulaire de réservation recueille votre nom et prénom, votre téléphone, votre adresse e-mail, la date et l’heure du trajet, les adresses de départ et de destination, le nombre de passagers, le type de course et, si vous les indiquez, le nombre de bagages et des commentaires.
Les champs signalés par un astérisque sont obligatoires pour traiter la demande. Sans ces informations, le formulaire ne peut pas être envoyé.
Finalités et bases légales
Ces informations servent à examiner votre demande, vous recontacter, organiser et confirmer votre trajet. Ce traitement repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande et, lorsque la réservation est confirmée, sur l’exécution du contrat (article 6, paragraphe 1, point b du RGPD).
Les données techniques nécessaires à la sécurité du formulaire et à la prévention des envois abusifs relèvent de l’intérêt légitime de l’exploitant à protéger son service (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD). Les éventuelles données de facturation sont traitées au titre des obligations légales applicables (article 6, paragraphe 1, point c du RGPD).
Pour une demande de transport conventionné, limitez les informations aux éléments utiles à l’organisation du trajet. Ne renseignez pas de diagnostic, de numéro de sécurité sociale ou de document médical dans les commentaires. Les modalités et le fondement juridique d’un éventuel traitement de données de santé doivent être précisés : [TRAITEMENT_DONNEES_SANTE_A_COMPLETER].
Destinataires et transmission
La demande est transmise par e-mail à May Taxi. Ses destinataires sont l’exploitant et les personnes habilitées à organiser les courses. Les prestataires techniques d’hébergement et de messagerie interviennent dans les limites nécessaires à leurs services.
Prestataires de messagerie et autres destinataires éventuels : [PRESTATAIRES_ET_DESTINATAIRES_A_COMPLETER].
Localisation des traitements, éventuels transferts hors de l’Espace économique européen et garanties applicables : [LOCALISATION_ET_TRANSFERTS_A_COMPLETER].
Durées de conservation
Les demandes sont transmises par messagerie. Les durées effectivement appliquées doivent être précisées pour chaque support :
- Demandes et échanges dans les boîtes e-mail : [DUREE_CONSERVATION_EMAILS_A_COMPLETER].
- Données reprises dans les outils de gestion des courses et, le cas échéant, de facturation : [DUREE_CONSERVATION_GESTION_A_COMPLETER].
- Journaux techniques et sauvegardes : [DUREE_CONSERVATION_LOGS_SAUVEGARDES_A_COMPLETER].
Vos droits et leur exercice
Dans les conditions prévues par le RGPD, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et de portabilité. Vous pouvez vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation particulière. Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
Pour exercer vos droits, écrivez à maytaxi63@hotmail.com ou à l’adresse de l’exploitant figurant à la section « Éditeur du site », en précisant votre demande. Une vérification proportionnée de votre identité pourra être nécessaire en cas de doute raisonnable.
Une réponse doit vous être apportée en principe dans un délai d’un mois. Une prolongation peut être nécessaire dans les conditions prévues par le RGPD ; vous en serez alors informé. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.
9. Droit applicable
Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables. En cas de litige, les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles légales en vigueur, en préservant les droits des consommateurs.
10. Médiation de la consommation
Pour toute réclamation relative à une prestation, adressez d’abord une demande écrite à May Taxi par e-mail à maytaxi63@hotmail.com ou par courrier à l’adresse de l’exploitant.
Si le litige n’a pas pu être résolu après cette démarche préalable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève May Taxi, dans les conditions légales de recevabilité, notamment dans l’année suivant sa réclamation écrite.
- Médiateur désigné
- [MEDIATEUR_CONSOMMATION_A_COMPLETER]
- Adresse postale
- [ADRESSE_MEDIATEUR_A_COMPLETER]
- Site internet et modalités de saisine
- [SITE_ET_SAISINE_MEDIATEUR_A_COMPLETER]
Le recours à la médiation est facultatif pour le consommateur et ne le prive pas de la possibilité de saisir la juridiction compétente.